Conditions générales de ventes du site
www.lessavonsdangel.be

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations qui existent entre Les savons d’Angel, ayant son siège social au 60 route du Congrès de Polleur, 4910 Theux, Belgique, Tél : +32496941236, courriel : lessavonsdangel@gmail.com, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises au numéro 0742.840.450  (ci-après le « VENDEUR »),

et toute personne visitant ou commandant (ci-après le « CLIENT») sur le site www.lessavonsdangel.be (ci-après le « SITE »).

Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente. Le fait de valider sa commande vaut entière adhésion et acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, des prix et descriptions des produits proposés.

2. Présentation des produits

Les photos des produits présentés sur le SITE ne sont pas contractuelles, notamment les couleurs qui sont données à titre indicatif et peuvent différer des couleurs réelles. Ces dernières variant déjà quelque peu suivant les fabrications et les temps de séchage.

3. Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente sur le SITE jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le CLIENT sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.

4. Prix des produits

Le montant total de la commande de l’acheteur tel qu’affiché sur le site du vendeur avant validation définitive de celle-ci est indiqué en euros toutes taxes (TVA et autres taxes et droits applicables) et autres frais, en ce inclus de transport, compris.

Le VENDEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Le vendeur se réserve également le droit de répercuter sur ses prix les modifications du taux de la T.V.A. qui interviendraient avant ou à la date de livraison.

5. Commande

Le CLIENT valide sa commande lorsqu’il active le lien « Paiement » en bas de la page « Commander » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande, il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

Le VENDEUR confirme la commande par courrier électronique, cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du CLIENT.

Les données enregistrées par le SITE constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par le VENDEUR dans les conditions et les délais légaux, le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

6. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par suivant les modalités de paiement offertes sur la plateforme de vente (Bancontact, Visa, Mastercard).

Toute contestation relative à une facture devra nous parvenir par écrit, dans les quinze jours francs de son envoi.

Le consommateur tel que défini par le code de droit économique peut exiger le bénéfice de l’application des indemnités et intérêts dans la mesure et les conditions fixées par la présente clause, en cas d’inexécution de nos obligations de paiement.

7. Livraison

LE VENDEUR effectue la livraison des articles en Belgique.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Le CLIENT est responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison qu’il fournit au SITE. Toutes erreurs de coordonnées entrainant des frais de transport supplémentaires seront à sa charge. Si un colis est retourné au VENDEUR par La Poste suite à une erreur d’adresse ou à une quelconque responsabilité du client (par exemple : non récupération de son colis dans les délais au bureau de poste), ce colis pourra être réexpédié seulement après paiement des frais de port engendrés par un nouvel envoi. Dans le cas où le client ne souhaiterait pas sa réexpédition, il pourra choisir un remboursement de sa commande moins les frais de port engagés pour son envoi initial.

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais.

En cas de perte du colis, le VENDEUR entamera une procédure de réclamation auprès des services de la Poste, procédure dont le délai peut aller jusqu’à 21 jours. Le renvoi de la commande ne pourra avoir lieu avant épuisement de ce délai.

Tous les produits du VENDEUR étant fabriqués à la main il est possible qu’un délai supplémentaire soit nécessaire pour la fabrication de certains d’entre eux. Dans ce cas, si la description de l’article ne le mentionne pas, le CLIENT en sera informé par e-mail.

Au cas où la marchandise livrée serait endommagée, le CLIENT est obligé de refuser la marchandise ou de ne l’accepter que moyennant l’émission d’une réserve écrite sur le bordereaux de livraison du transporteur, à compléter ensemble par le client et le transporteur. Toute réclamation relative à la marchandise livrée doit être parvenue au vendeur dans un délai de 5 jours francs suivant la date de sa réception. La réclamation doit être exclusivement adressée par lettre recommandée au siège : Route du Congrès de Polleur 60, à 4910 Theux et être accompagnée d’une copie du document d’achat et du bordereau de livraison complété de la réserve écrite telle que susvisée. Passé ce délai, aucune réclamation ultérieure pour vices apparents ne sera plus prise en considération.

Dans tous les cas, les circonstances suivantes libèrent le VENDEUR de ses obligations en matière de délai :

1. Les cas de force majeure (en ce compris, notamment, les grèves, retard du fournisseur, incidents d’ordre technique) :

2. Si les conditions de paiement ne sont pas respectées ;

3. Si des changements sont décidés par le CLIENT après la commande :

4. Si le CLIENT ne nous fournit pas des informations souhaitées endéans le délai spécifié.

Les livraisons se font par courrier postal ordinaire ou par nos soins. En cas d’accord préalable intervenu sur ce point entre le VENDEUR et le CLIENT, la marchandise peut également être enlevée en notre atelier aux jour et heure convenus conjointement.

8. Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le CLIENT peut s’adresser au service Relations Clients du VENDEUR :

Adresse : Les savons d'Angel, Route du Congrès de Polleur 60, 4910 Theux
Tél : 0496/941236

9. Satisfait ou remboursé

Le CLIENT dispose de 14 jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit neufs au VENDEUR (dans leur emballage d’origine, non utilisés, non abîmés), les frais de retour étant à sa charge, à l’adresse suivante : Les savons d’Angel, Route du Congrès de Polleur 60, 4910 Theux

Le CLIENT devra signaler au VENDEUR son intention de se rétracter par email lessavonsdangel@gmail.com .

Le CLIENT devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du transporteur chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

Le CLIENT sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par le VENDEUR. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive du VENDEUR. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation du VENDEUR par écrit.

11. Validité des Conditions Générales

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales.

12. Modification des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.

13. Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies par la loi belge. En cas de litige, seuls les tribunaux seront compétents.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.

Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en œuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.

Le consommateur a aussi la possibilité de saisir la juridiction du lieu où il résidait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Dans une perspective de règlement amiable d’un éventuel litige né d’un contrat de vente de biens ou de services en ligne, le consommateur qui le souhaite peut également prendre directement contact avec nos services (lessavonsdangel@gmail.com) ou faire appel à la plate-forme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne et disponible à l’adresse de navigation suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

En cas de poursuites en paiement ou d’échec de la procédure de règlement extra-judiciaire, de médiation judiciaire ou de conciliation judiciaire, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend le siège social du vendeur, sauf prescription légale impérative en sens contraire.

14. Clause Salvatrice

Si un ou plusieurs articles des présentes conditions générales de vente devai(en)t être invalidé(s) pour quelle que cause que ce soit, cette circonstance n’aurait pour effet de rendre ce contrat nul dans son ensemble, ne d’empêcher l’exécution des autres dispositions.

Au cas où la disposition incriminée affecterait la nature même des présentes conditions générales, chacune des parties s’efforcera de négocier immédiatement et de bonne foi une disposition valable d’un effet économique équivalent ou, à tout le moins, aussi proche que possible de l’effet de la disposition annulée.

15. Données à caractère personnel

Le CLIENT dispose à tout moment du droit de retirer, modifier ou accéder à ses donnés sur simple demande à Les savons d’Angel (par email via notre page de contact ou par téléphone). Les données du CLIENT (Nom, adresses de facturation et livraison, téléphone et email) ne seront en aucun cas communiquées à de tierces personnes et servent uniquement à honorer le contrat de vente.